Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/
Le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ est la propriété exclusive de EI Cousserand Pauline dont le siège social est situé 11 allée du jeu de paume 77123 NOISY SUR ECOLE – SIRET 88045666000013
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ , les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/
ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ et la responsabilité de la société EI Cousserand Pauline de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ , ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Les prestations et services proposés sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ s’adresse à un public de non-professionnels du coaching.
Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, en matière de spiritualité ou en développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ , en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ .
Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching, en matière de spiritualité ou développement personnel en général.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de
non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ , il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site https://infertiline.com et https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ .
ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site https://infertiline.learnybox.com/page-de-paiement-accompagnement-fertiline-6515401780d13/
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site internet https://infertiline.learnybox.com/page-de-paiement-accompagnement-fertiline-6515401780d13/ comporte les étapes suivantes :
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant plateforme de paiement sécurisé Stripe sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.
Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le « clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
ARTICLE 4. Prix des produits et prestations
Tous les prix des prestations et produits proposés par le site https://infertiline.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés sur le site https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société EI Cousserand Pauline ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la société EI Cousserand Pauline ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ de toute responsabilité envers le client.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail pauline@infertiline.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/ de toute responsabilité envers le client.
ARTICLE 6. Modalités de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit.
Aucun remboursement n’est effectué si il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
Le remboursement de la prestation commandée n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Pour les produits commandés dématérialisés sur supports numériques et dont l’exécution a commencé, avec votre accord, dès l’ouverture du lien fourni, vous renoncez par les présentes au droit de rétractation prévu à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.
Article 6.1. Exclusions générales
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
Toute demande hors délai.
Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
Les demandes de remboursement suite à l’achat d’un pack promotionnel.
Les conseils téléphoniques, les conférences, séminaires, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.
ARTICLE 7. Informations Personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.
ARTICLE 8. Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société EI Cousserand Pauline, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
ARTICLE 9. Responsabilité
Les programmes, e-books et autres supports présentés sur le site https://infertiline.learnybox.com/programme-fertiline-6515401798cb6/, ne sont présentés qu’à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société Infertiline qui n’a aucune obligation de résultat quant à leurs contenus. L’ensemble des informations transmises par Pauline Cousserand ne saurait se substituer à un diagnostic, ordonnance ou traitement médical d’un professionnel de santé et ne doit pas être considéré comme tel. Les informations fournies le sont à titre purement indicatif et ne dispense pas le client et utilisateur d’une consultation d’un professionnel de santé.
Tout utilisateur s’engage à respecter les indications et contre-indications médicales qui lui sont prescrites et ne saurait mettre la responsabilité de Pauline Cousserand en cas de non-respect de celles-ci.
ARTICLE 10. Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.